Politique d'utilisation et de traitement des données personnelles
Le Groupe COMEXPOSIUM apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le Groupe COMEXPOSIUM souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.
La Société W.S.N DEVELOPPEMENT est une filiale du groupe COMEXPOSIUM.
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société W.S.N DEVELOPPEMENT (SAS au capital de 1.799.073 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410589337, dont le siège social est situé au 12 rue Philippe de Girard 75010 Paris) (Ci-après « LA SOCIÉTÉ »), en tant que responsable de traitement, utilise vos Données à caractère personnel.
Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.
1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec WSN Développement et de la finalité de cette interaction, WSN Développement est susceptible de collecter les Données suivantes :
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- • Données relatives à vos demandes d’information dans la rubrique « contact » : Nous traitons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes formulées dans le cadre du formulaire de contact de notre Site internet. Ces données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre société, votre adresse électronique ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (visiteur, exposant ou autre).
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- • Données relatives à la newsletter : Les Données que vous indiquez (email) sont utilisées dans le cas où vous souhaitez recevoir la newsletter.
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- • Données relatives à la demande de participation à un évènement : Ces Données désignent celles relatives à votre société, votre domaine d’activité, votre nom, prénom, téléphone, email ainsi que l’évènement qui vous intéresse. Nous traitons ces demandes afin de vous faire une proposition commerciale.
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- • Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables en la matière.
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- • Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte Client et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le Compte Client fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique.
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- • Données relatives à la navigation (pour en savoir plus, lien vers politique de cookies) : ces Données désignent celles qui concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
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- • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités des réseaux sociaux, ces communications sont régies par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous invitons à vous référez.
- • Données relatives à l’obtention d’un badge : Des Données sont traitées afin de vous transmettre votre badge. Ces données sont vos prénom, nom, email, secteur d’activité, entreprise, fonction, catégorie de produit principale, clientèle et marché ciblé, adresse, ville, pays.
2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec WSN Développement, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. WSN Développement collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou encore que vous vous adressez à WSN Développement (par exemple en lui adressant un courrier électronique).
2.3. WSN Développement collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. WSN Développement collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.
2.4. Lorsque vous communiquez des Données à WSN Développement, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.
2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.
3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
3.1. Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par WSN Développement pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du Site que de votre participation aux évènements organisés par WSN Développement ou dont l’organisation lui a été confiée.
3.2. Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.
- – Si vous êtes client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec WSN Développement (conditions générales de pré-enregistrement, conditions générales de vente Billetterie ou conditions générales de participation), vos Données sont traitées pour gérer vos demandes de participation et commandes et organiser vos participations et visites sur les évènements que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.
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- – Si vous avez la qualité de prospect professionnel, WSN Développement est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements qu’elle organise.
- – Si vous êtes un prospect non professionnel, WSN Développement est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales si vous y avez consenti.
- – Si vous êtes candidat, la Société transmet vos candidatures aux professionnels intéressés par votre candidature.
- – Si vous êtes candidat, la société transmet vos données pour le comité de sélection.
- – Si vous êtes sélectionné, WSN utilisera ces données pour la création de votre compte.
3.3. Dans une perspective d’amélioration continue des événements qu’elle organise, vos Données sont aussi traitées par WSN Développement pour vous adresser des enquêtes post événements et analyser leur résultat.
3.4. Sur la base de votre consentement, WSN Développement peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités du Groupe COMEXPOSIUM et/ou les services de partenaires.
3.5. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les Sites du Groupe COMEXPOSIUM en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du Groupe COMEXPOSIUM.
4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?
4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de WSN Développement (Direction des Ressources Humaines, Direction de la Communication, Direction Commerciale, Direction des Opérations, Direction des Partenariats, Direction Financière). En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel 5 limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de WSN Développement dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités du Groupe auquel WSN Développement appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, WSN Développement est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
WSN Développement prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données afin, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
WSN Développement met également en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Nous assurons également la maintenance des procédures mises en place afin de garantir leur conformité avec la Règlementation Applicable.
Ces procédures de sécurité comprennent notamment :
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- • L’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recourt à leur service, notamment pour rendre le Site et son contenu disponibles pour vous, ou pour exécuter vos demandes commandes, du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;
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- • La limitation de l’accès à vos Données Personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour vous fournir des produits et services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions ;
- • Le stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la Règlementation Applicable dans les délais mentionnés à l’article 7.
6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :
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- • Droit d’accès : vous pouvez demander à WSN Développement des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
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- • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données personnelles inexactes vous concernant lorsque celles détenues par WSN Développement sont erronées ou incomplètes.
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- • Droit à l’effacement (droit à l’oubli): vous avez le droit d’obtenir de WSN Développement l’effacement de vos Données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
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- • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
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- • Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à WSN Développement par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
- • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à WSN Développement la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par WSN Développement pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par WSN Développement.
6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant WSN Développement par voie électronique à l’adresse [email protected]
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à WSN Développement.
WSN Développement apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
7.1. WSN Développement conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles WSN Développement est soumise ou supprimées.
7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par WSN Développement sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
7.3. WSN Développement prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation définies en fonction du type d’événement considéré.
8 – TRANSFERT DES DONNÉES
Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, WSN Développement privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par WSN Développement.
9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Toute modification par WSN Développement de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.